Accanto Avocats is a legal practice with a special focus on
social security law, civil liability, and criminal liability.

Established in January 2014, the law firm has been constructed
upon more than 10 years of accumulated expertise
on the part of its partner.

Law Practice

We take a comprehensive approach to assisting our clients, whether they be SMEs and corporations, corporate officers or managers, their insurers and brokers, across a wide spectrum of legal matters, including the following:

  • Insurance
  • Social Security Law (challenges to the industrial nature of an injury, workplace negligence, employer’s liability, litigation of disability...)
  • Liability (tort, contract, defective products...)
  • Criminal liability
  • Individual industrial tribunal litigation
  • Litigation of traffic offenses

We represent and defend our clients before French courts (civil, criminal, labor tribunal, TCI, TASS, etc..) throughout the whole national territory of France, as well as before arbitration tribunals.

We provide strategic counseling in risk prevention and pre-litigation positioning, in addition to offering a full range of regular training sessions in these and related fields.

We advocate an upstream approach to case analysis, with the aim of assessing all viable opportunities to reach amicable out-of-court settlements or, alternatively, to develop litigation strategies conforming closely to the client’s own identified objectives and financial interests..

Partner

 



Thomas Montpellier

A lawyer at the Paris Bar since 2004, Thomas Montpellier holds a Master Degree (DEA) in Business Law from the University of Paris I Panthéon-Sorbonne and is a graduate of the Institut d’Etudes Politiques of Strasbourg (Public Service Section). He is tutor at the Paris I Panthéon-Sorbonne University in Labor and Social Security Law.

Languages spoken

Our legal professionals work in French and English.

Publications & Training


Prévention sur ordonnances : intérêts et limites de l'intervention a priori du juge des référés - Bulletin Joly Travail, p.20-26 - mai 2020

Rupture conventionnelle : l'assiette des contributions d'assurance chômage est celle des cotisations de sécurité sociale - La semaine juridique social n°7, 28 avril 2020, Etude 2010, p.44-47 - avril 2020

Vers une indemnisation du chômage plus universelle ? - La semaine juridique social n°39, 2 octobre 2018, p. 23-25 - octobre 2018

Entreprises adaptées et transfert conventionnel des contrats de travail : le statut exclut la reprise des travailleurs non handicapés - La semaine juridique social n°14, 10 avril 2018, p.34-36 - avril 2018

Rupture discriminatoire de la période d'essai en raison de l'orientation sexuelle et de l'état de santé : une décision qui n'est pas tirée par les cheveux - Les cahiers sociaux n°306, avril 2018, p.213-2164 - avril 2018

ANI, 22 février 2018 : une évolution à la marge - La semaine juridique social n°10, 13 mars 2018, AR.64 - mars 2018

Inexistence des règles de postulation devant les cours d’appel en matière sociale : l’inadaptation de la procédure civile à la technique - Les cahiers sociaux n°303, janvier 2018, p.34 - janvier 2018

Préjudice d’anxiété à la SNCF : pas de traitement spécial pour les régimes spéciaux - Les cahiers sociaux n°303, janvier 2018, p.17 - janvier 2018

L'anxiété est-elle transférable? - Les cahiers sociaux n°292, janvier 2017, p.15 - janvier 2017

Le RSA ne peut être conditionné de manière générale à l’exercice d’une activité bénévole - Les cahiers sociaux n°290, novembre 2016, p.532 - novembre 2016

L'autoentrepreneur n'est pas une alternative au salariat - Les cahiers sociaux n°287, juillet 2016, p.334 - juillet 2016

Indemnisation de la perte de l’emploi en cas d’inaptitude imputable à une faute inexcusable : illustration de l’éclatement du contentieux du risque professionnel - Les cahiers sociaux n°284, avril 2016, p.207 - avril 2016

Faute inexcusable, inopposabilité et contestation du caractère professionnel de l'affection : la survivance d'un moyen d'exception - Les cahiers sociaux n°281, janvier 2016, p.31 - janvier 2016

Travailleurs précaires : l'intérêt de la présomption de faute inexcusable en question - Les cahiers sociaux n°275, juin 2015, p.339 - juin 2015

Droit pénal du travail (entraves, discriminations, atteintes aux personnes, harcèlements) - ISSTO Université de Rennes 2 - Formation du 20 mai 2015

Droit pénal du travail (entraves, discriminations, atteintes aux personnes, harcèlements) - ISSTO Université de Rennes 2 - Formation du 24 mars 2015

Première décision vers la généralisation du préjudice d'anxiété - Les cahiers sociaux n°272, mars 2015, p.136 - mars 2015

Retour sur les critères du préjudice d'anxiété - Les cahiers sociaux n°269, déc. 2014, p.675 - décembre 2014

La sécurité et la protection de la santé sur chantier - CNAM - Formation des 6 et 13 novembre 2014

Droit pénal du travail (entraves, discriminations, atteintes aux personnes, harcèlements) - ISSTO Université de Rennes 2 - Formation du 14 octobre 2014

Préjudice d'anxiété : bientôt étendu à des risques autres que l'amiante ? - info.expoprotection.com - 7 juillet 2014

Le préjudice d'anxiété pourrait s'étendre à d'autres risques que celui lié à l'amiante - Le Moniteur - 26 juin 2014 

La faute inexcusable : un risque sous-estimé - DAF Magazine - septembre/octobre 2013 

Contact Us

 

Our offices are located at
80 rue Réaumur
75002 Paris

Tel : 0180491134
Fax : 0142747226
Palais B0025

Contact Accanto Avocats by email